Les offres HCG - Conditions de ventes

MODELE DE SITE INTERNET
Avant toute création de site internet, le conseiller HCG vous proposera un modèle de site le plus approprié dans votre secteur d'activité, en étudiant vos contenus et vos besoins. Ce modèle constitue la structure/architecture globale de votre site et ne peut être modifié en cours de contrat. Seuls les contenus de type textes et photos seront mis à jour pendant la durée de votre contrat.

CONTENUS TEXTES ET PHOTOS
Le site à moindre coût est limité à 8 rubriques maximum (dont les sous-rubriques éventuelles), 50 lignes de textes maximum qui doivent correspondre à 2 pages de 25 lignes de 10 à 15 mots maximum par ligne. Une tolérance est à définir entre le conseiller HCG et le client. Le site à moindre coût comprendra 20 photos maximum à ventiler sur tout le site dont la galerie de photos (si cette rubrique fait partie d'un des choix du client).

ADRESSE WEB - NOM DE DOMAINE
Tout contrat HCG est associé au dépôt d'un nom de domaine dont l'extension est en '.re' dont le registrar est contrôlé par l'ICANN. Le client a la possibilité de choisir une autre extension ou un domaine supplémentaire. Ces options seront sujettes à des frais en sus de son contrat. Pour les clients ayant déjà déposé un nom de domaine et souhaitant profiter des offres HCG, l'hébergement devra obligatoirement être transféré chez HCG et des frais de transfert peuvent s'appliquer et seront à la charge du client suivant les modalités légales de transfert. Un devis HCG sera transmis au client faisant la demande d'un transfert de domaine.

HEBERGEMENT WEB
Chaque site est limité à 1Go d'espace disque de données. Le dépassement de cette limite sera mentionné par HCG à son client et fera l'objet d'une modification de contrat si besoin. Le trafic sur votre site est limité*.

WEBMASTERING / MISE A JOUR DES PAGES WEB
Afin de mettre jour correctement et rapidement votre site internet, tous vos contenus doivent être adressés à votre agence web de quartier et conseiller HCG par mail au(x) format(s) exclusivement numérique(s). Une fois vos contenus validés par votre conseiller, la mise à jour de vos données (textes et photos) se fera dans un délai de 72H. Si vous avez fixé avec le conseiller HCG un planning de mises à jour de vos contenus, veillez à envoyer vos documents 72H (jours ouvrés) avant la date de mise en ligne souhaitée. Les horaires et dates sont à définir entre le conseiller HCG et le client.

VOTRE CONSEILLER HCG
Chaque client est suivi par un conseiller HCG qui devra résoudre toutes les problématiques liées à votre site internet dans la limite du contrat passé avec l'agence de quartier. En cas de litige entre le conseiller HCG et son client, l'entité HCG GLOBAL demeurera compétente pour résoudre les interrogations, questions, conflits, plaintes et réclamations éventuelles.

VOTRE ENGAGEMENT SUR 48 MOIS
Quelque soit la formule choisie (H,C, ou G), le client s'engage au minimum sur 48 mois. En effet, pour profiter d'une offre de création à moindre coût de création de site web ainsi qu'un renouvellement aux mêmes conditions au terme du contrat, cette durée permet d'optimiser chaque site à moyen terme, le rendre plus performant, et effectuer des mises à jour fréquentes de façon à animer régulièrement le site internet mis en place par HCG. La rupture anticipée de contrat n'est possible qu'en cas de disparition de la société/entreprise/affiliation du commanditaire du site internet. Toutefois, pour éviter tout abus, un changement d'enseigne commerciale, modification de nom commercial ou changement d'activité ne pourra être une raison valable de rupture de contrat. Elle pourra alors être considérée comme abusive et donner lieu au paiement des mensualités prévues par le contrat.

PAIEMENT DES MENSUALITES / PRELEVEMENT MENSUEL
Chaque client est prélevé sur son compte bancaire avant le 5 du mois suivant la date de signature du contrat, et ce, chaque mois durant son engagement. Le montant prélevé est inscrit sur le contrat signé entre le client et HCG WEB. Toute opposition ou non-paiement des mensualités prévues donneront lieu à des pénalités au moins égales aux frais constatés et prélevés par les organismes financiers à l'encontre de la société HCG. Le client devra rembourser ces pénalités au moins à hauteur des frais constatés. Une solution amiable devra toujours être la première réponse à tout problème de paiement constaté entre le client et HCG. Le non-paiement d'au moins 2 mensualités donneront lieu sans préavis à la rupture du contrat liant HCG à son client.

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT / TACITE RECONDUCTION
Au terme de votre contrat HCG WEB, celui-ci sera renouvelé automatiquement sans opposition de votre part. Si vous souhaitez interrompre les services d'HCG WEB au terme de votre contrat, vous pouvez nous adresser un courrier ou un e-mail avec accusé de réception et/ou de lecture 90 jours avant la date de fin de votre contrat. Les services web s'arrêteront à la date souhaitée. En cas de transfert de domaine à une société tierce, cette prestation sera facturée selon les demandes concernées à hauteur de 65 euros HT.

MODIFICATION DES CGV ET DES TARIFS
Nos tarifs sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiés sans préavis et peuvent être à tout moment consultés sur notre site internet. Toutefois les tarifs conclus entre les clients et leur conseiller HCG ne pourront pas être modifiés en cours de contrat. Si de nouveaux tarifs à la hausse ou à la baisse seraient envisagés par la société HCG Réunion, cela ne s'appliquerait qu'aux nouveaux contrats conclus après la date de mise en place éventuelle des tarifs concernés.

RUPTURE DES SERVICES WEB ET CONTRAT SANS PREAVIS
La société HCG REUNION / HCG WEB se réserve le droit d'interrompre les services web, sites internet et contenus transmis de nature illégale ou ne respectant pas la législation en vigueur. Le client HCG est entièrement et pleinement responsable des contenus mis en ligne sur son site internet.

RUPTURE DE SERVICES DUE A DES EVENEMENTS DE FORCE MAJEURE / Y COMPRIS PIRATAGE DE SERVEURS
La société HCG REUNION / HCG WEB peuvent être confrontées à une rupture de services web et coupures d'hébergement dans des cas de force majeure et/ou piratage de serveurs indépendants de sa volonté. Des ces cas précis, la société HCG informera dans les plus brefs délais les clients concernés des problèmes rencontrés et de la date de remise en service des serveurs. Le client ne pourra en tenir grief à la société HCG de ne pas avoir tout fait afin d'opérer le rétablissement des services concernés. En cas d'événement qui durerait plus de 72H, une solution devra être trouvée par HCG pour que les services web puissent être rétablis.

FLEXIBILITE DES OPTIONS LIEES AUX SITES HCG
Lorsque la durée n'est pas précisée dans votre contrat, chaque option est établie pour une durée au moins égale à la durée de votre contrat, soit 48 mois. Les options de création de pages Facebook, pages Instagram ou concernant les réseaux sociaux ne peuvent être interrompues en cours de contrat. Seules les options liées à la fréquence des mises à jour, animation des pages des réseaux sociaux ou du site internet préalablement créé peuvent être modifiées en cours de contrat. La modification d'un contrat en cours peut donner lieu à une facturation en sus liée à des demandes jugées exceptionnelles ou demandant un service HCG supplémentaire d'un montant de 45€ HT.

CHANGEMENT/MODIFICATIONS DES CGV
Nos Conditions Générales de Ventes sont susceptibles d'être modifiées sans préavis et seront toujours disponibles pour nos clients à l'adresse suivante : http://www.hcg.re/cgv.pdf